PREAMBULE

IRIS DEVELOPPEMENT prend en compte la protection des données personnelles dès la conception et par défaut, et s’assure que vous receviez une information claire et transparente sur le traitement de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont IRIS DÉVELOPPEMENT collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet www.Iris développement dev.mc et de ses activités de formation et de conseil, ainsi que de la manière dont vous pouvez contrôler leur utilisation.

Elle est établie conformément à la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles et, lorsque celui-ci est applicable, au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), notamment lorsque nos services s’adressent à des personnes situées dans l’Union européenne.

DEFINITIONS

Donnée à caractère personnel : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la conservation, la transmission ou la communication.

Responsable de traitement : IRIS DÉVELOPPEMENT est le responsable des traitements de données personnelles collectées directement ou indirectement auprès des visiteurs du site internet, des personnes qui la contactent, des participants à ses formations et des représentants de ses clients et prospects. En cette qualité, IRIS DÉVELOPPEMENT vous garantit un traitement de vos données respectueux de la loi n° 1.565 et, le cas échéant, du RGPD.

Sous-traitant : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Personne concernée : personne physique dont les données font l’objet d’un traitement, à savoir, dans le cadre de la présente politique, les utilisateurs du site internet, les personnes formulant une demande de contact, les participants aux formations, les représentants et interlocuteurs des clients et prospects d’IRIS DÉVELOPPEMENT, et plus largement toute personne dont les données personnelles sont traitées par IRIS DÉVELOPPEMENT.

Destinataire : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit communication des données personnelles.

APDP : Autorité de Protection des Données Personnelles, autorité administrative indépendante monégasque compétente en matière de protection des données personnelles.

RGPD : Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).

PRINCIPES APPLICABLES A LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Principe de licéité, loyauté et transparence : IRIS DÉVELOPPEMENT s’engage à recueillir votre consentement dès lors que celui-ci est requis et à vous informer du traitement de vos données personnelles. IRIS DÉVELOPPEMENT fait preuve de transparence en informant les personnes concernées, lors de la collecte de leurs données, de la manière dont elle les utilise et de leur éventuel partage avec des tiers.

Principe de limitation des finalités : IRIS DÉVELOPPEMENT veille à ce que vos données personnelles soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Principe de limitation de la conservation : vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de la collecte.

Principe d’exactitude : IRIS DÉVELOPPEMENT veille à ce que les données personnelles traitées soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; les données inexactes sont rectifiées ou effacées.

Principe de proportionnalité et de minimisation : IRIS DÉVELOPPEMENT veille à collecter et traiter des données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités préalablement déterminées.

Principe de sécurité et de confidentialité : IRIS DÉVELOPPEMENT prend toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données et éviter toute intrusion, perte, altération ou communication non autorisée.

DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

La source des données personnelles

Les données personnelles sont collectées de la manière suivante :

  • Directement auprès de la personne concernée, lors d’une demande adressée via le formulaire de contact du site ;
  • Directement auprès de la personne concernée, lors de l’inscription à une formation via le formulaire consacré, ou dans le cadre de la préparation, de la réalisation et du suivi des prestations de formation et de conseil ;
  • Auprès de l’employeur ou de l’organisme qui inscrit un participant à une formation (nom, fonction, coordonnées professionnelles du participant) ;
  • Par le dépôt de cookies et traceurs lors de la navigation sur le site, dans les conditions décrites à la section « Cookies ».

Les types de données personnelles

Les données à caractère personnel collectées peuvent inclure les éléments suivants :

  • Identité : civilité, nom, prénom ;
  • Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle ;
  • Vie professionnelle : société ou organisme, fonction, besoins et attentes de formation, données d’évaluation liées au suivi pédagogique (feuilles de présence, questionnaires d’évaluation, attestations) ;
  • Données économiques et financières : données de facturation liées aux inscriptions ;
  • Données de connexion : journaux techniques (logs), adresse IP, données de navigation collectées via les cookies ;
  • Contenu des demandes : toute information que vous choisissez de communiquer dans le champ libre du formulaire de contact.

Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles (santé, opinions, etc.) ou de données personnelles de tiers via les formulaires du site sauf si elles sont nécessaires au traitement de vos demandes.

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

Les finalités des traitements

Les traitements de vos données personnelles effectués par IRIS DÉVELOPPEMENT répondent à des finalités explicites et déterminées :

  • Gérer les demandes adressées via le formulaire de contact et y répondre ;
  • Gérer les inscriptions aux formations, l’organisation, la réalisation et le suivi administratif et pédagogique de celles-ci (convocations, feuilles de présence, attestations, évaluations) ;
  • Gérer la relation client et prospect : devis, facturation, comptabilité, suivi commercial ;
  • Adresser, le cas échéant, des communications sur les activités et l’offre de formation d’IRIS DÉVELOPPEMENT à ses clients et contacts professionnels ;
  • Gérer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet, y compris la gestion des cookies ;
  • Respecter les obligations légales applicables à IRIS DÉVELOPPEMENT (notamment comptables et fiscales) et gérer les éventuels précontentieux et contentieux.

La présente politique s’applique aux traitements précités. Si de nouveaux traitements devaient être mis en œuvre, les informations correspondantes seraient communiquées aux personnes concernées au moment adéquat.

La base légale des traitements

IRIS DÉVELOPPEMENT réalise les traitements concernés sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles pour la gestion des inscriptions aux formations, la réalisation des prestations, les devis et la réponse aux demandes formulées en vue de la conclusion d’un contrat ;
  • Le respect d’une obligation légale pour la facturation, la comptabilité et la conservation des pièces justificatives ;
  • L’intérêt légitime d’IRIS DÉVELOPPEMENT pour la gestion et la sécurité du site internet, la réponse aux demandes de contact ne s’inscrivant pas dans une démarche précontractuelle, et la communication auprès de ses clients et contacts professionnels sur des services analogues à ceux déjà fournis ;
  • Le consentement de la personne concernée pour le dépôt des cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site.

CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement, des durées de prescription applicables et des recommandations de l’APDP. Les principales durées appliquées sont les suivantes :

Traitement / données Durée de conservation Point de départ
Demandes via le formulaire de contact Durée nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans maximum Dernier contact émanant de la personne
Données des prospects et contacts professionnels 3 ans Dernier contact ou dernière interaction
Dossiers de formation (inscriptions, feuilles de présence, attestations, évaluations) Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire de 5 ans Fin de la formation ou de la relation contractuelle
Factures et pièces comptables 10 ans Clôture de l’exercice comptable
Journaux de connexion (logs) 6 à 12 mois Enregistrement
Cookies et traceurs Voir section « Cookies » (13 mois maximum ; consentement revalidé au plus tard tous les 13 mois) Dépôt du cookie

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue ou nécessité liée à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES REPONSES

Dans les formulaires du site (contact, inscription aux formations), les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Le défaut de réponse aux champs obligatoires entraîne l’impossibilité de traiter votre demande ou de procéder à votre inscription. Les autres champs sont facultatifs et destinés à mieux comprendre votre besoin.

COOKIES

Lors de votre navigation sur le site www.Iris développement dev.mc, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site ; ils ne requièrent pas votre consentement ;
  • Cookies de mesure d’audience : destinés à établir des statistiques de fréquentation du site ; ils ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite, sauf s’ils bénéficient de l’exemption de consentement admise pour les mesures d’audience anonymisées à finalité strictement statistique.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences via le module de gestion des cookies accessible sur le site, ainsi que paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. La durée de vie des cookies n’excède pas 13 mois et votre consentement est renouvelé au plus tard à cette échéance.

SITES TIERS

Le site d’IRIS DÉVELOPPEMENT peut contenir des liens vers des réseaux sociaux ou des sites tiers. Si vous décidez d’y accéder, le traitement de vos données personnelles est effectué et déterminé par ces sites tiers, dans les conditions prévues par leurs propres politiques de confidentialité, auxquelles nous vous invitons à vous référer.

DESTINATAIRES ET TRANSFERTS DE DONNEES

Les données personnelles sont accessibles aux seules personnes habilitées, dans la limite de leurs attributions. Les catégories de destinataires sont :

  • Le personnel habilité d’IRIS DÉVELOPPEMENT (équipes formation, commerciale et administrative) ;
  • Les formateurs et consultants intervenant dans la réalisation des prestations, pour les seules données nécessaires à leur mission ;
  • Les sous-traitants techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance du site internet et les outils de gestion utilisés par IRIS DÉVELOPPEMENT, dans le cadre de contrats conformes aux exigences de la loi n° 1.565 et du RGPD ;
  • Le cas échéant, les conseils d’IRIS DÉVELOPPEMENT (expert-comptable, avocat) et les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant.

Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de la Principauté de Monaco vers un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par des garanties appropriées conformément à la loi n° 1.565.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

IRIS DÉVELOPPEMENT, en tant que responsable de traitement, détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel afin d’éviter, dans la mesure du possible, toute intrusion malveillante et de prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.

À ce titre, IRIS DÉVELOPPEMENT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux bonnes pratiques de sécurité informatique et se fait accompagner des sous-traitants spécialisés.

DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

IRIS DÉVELOPPEMENT met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir l’effectivité de vos droits sur vos données personnelles, conformément à la loi n° 1.565 et, le cas échéant, au RGPD :

  • Le droit d’accès et de copie : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières ;
  • Le droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
  • Le droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Ce droit n’est toutefois pas absolu : IRIS DÉVELOPPEMENT peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données ;
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime d’IRIS DÉVELOPPEMENT, ainsi que de vous opposer sans motif à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’exactitude des données est contestée, lorsque le traitement est illicite, lorsque IRIS DÉVELOPPEMENT n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais qu’elles vous sont encore nécessaires, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement ;
  • Le droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • Le droit à la supervision humaine : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision produisant des effets juridiques à votre égard prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé ;
  • Le droit d’introduire une réclamation : vous avez le droit de saisir l’APDP d’une réclamation concernant les pratiques d’IRIS DÉVELOPPEMENT en matière de protection des données, ou toute autre autorité de protection des données qui serait compétente.

Les demandes d’exercice des droits sont traitées dans un délai d’un mois à compter de leur réception, prorogeable en fonction de la complexité et du nombre de demandes ; en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE

IRIS DÉVELOPPEMENT pourra mettre à jour la présente politique de protection des données personnelles à tout moment pour l’adapter aux évolutions réglementaires ou à ses pratiques. Il vous appartient de consulter régulièrement la version en vigueur, disponible sur le site www.Iris développement dev.mc. En cas de modification substantielle, une information sera diffusée sur le site.

CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande :

  • Par voie postale : IRIS DÉVELOPPEMENT – 17 avenue Albert II, MC 98000 Monaco ;
  • Par voie électronique : mb@irisdev.mc

Dernière mise à jour : 03/07/2026